ART. PREMIER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2021
___________________________________________________________________
MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4381)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Saint-Martin
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 62 à 66.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la PPLO Mesnier.