ART. 3	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2021
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MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4381)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« s’il » 
les mots :
« si ce tiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel