ART. 6	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2021
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RELATIVES À L’INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4382)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 6
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et budgétaires »
les mots :
« , budgétaires et financières ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« , sociales, budgétaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.