ART. 5	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 4385)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 5
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et sont ajoutés les mots : « du présent code »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination