ART. 9	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 4385)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 9
Alinéa 9
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
II. – L’article L. 717-2-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « du présent code » ;
2° Après le même quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination