ART. 12	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 4385)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 12
Alinéas 4 et 9
Après le mot :
alinéa
insérer la référence :
du I
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination