ART. PREMIER	N°CL121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL121
présenté par
Mme Jacqueline Dubois
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, après le mot :
« public »
insérer les mots :
« à partir de 15 ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier l’utilisation du pass sanitaire chez les mineurs. Les 12-17 ans sont exemptés de pass sanitaire jusqu’au 30 août. A partir de cette date, le pass sanitaire entrera en vigueur chez les adolescents.
Le présent amendement restreint l’utilisation de ce pass sanitaire aux mineurs âgés de 15 ans au moins après le 30 août. Les moins de 15 ans ont bénéficié d’un accès tardif à la vaccination et l’obligation d’obtenir l’accord des deux parents peut rendre la vaccination difficile. De plus, le jeune public représente une population fragile. En ce sens, l’utilisation du pass sanitaire avant l’âge de 15 ans ne semble pas être une nécessité à court terme.