ART. PREMIER	N°CL185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL185
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Ajouter à l’alinéa 14 une phrase ainsi rédigée: 
“Elle prend fin dès lors que la circulation du virus ne représente plus un danger suffisamment grave pour légitimer son application.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de rappeler que le pass sanitaire n’a pas vocation à durer et que son usage doit être strictement proportionné à la gravité de la situation sanitaire.