ART. PREMIER	N°CL187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL187
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Elle prend fin dès lors que la population est vaccinée à 80 % et assure ainsi une immunité collective. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de rappeler que le pass sanitaire n’a pas vocation à durer et que son usage doit être strictement proportionné à la gravité de la situation sanitaire.