ART. PREMIER	N°CL188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Retiré
AMENDEMENT N°CL188
présenté par
M. Eliaou
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 10, après le mot :
« foires »,
insérer le mot :
« , séminaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En tant que réunions professionnelles concernant un nombre important de personnes de la même entreprise et/ou exerçant la même profession, même si ils ne sont pas ouvertes au public, les séminaires doivent aussi faire l’objet de mesures sanitaires strictes.