ART. PREMIER	N°CL195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL195
présenté par
M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Dive, M. Sermier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Aubert et M. Schellenberger
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 15 septembre 2021, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. En effet plusieurs éléments plaident en cette faveur, il s’agit de permettre aux français de pouvoir se faire vacciner complètement ou, à défaut, d’entamer leur cycle de vaccination mais aussi de disposer d’une base légale à l’instauration du passe sanitaire.