ART. PREMIER	N°CL196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL196
présenté par
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, Mme Blin, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Dive, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Aubert et M. Schellenberger
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer le mot :
« en intérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose l’exclusion des terrasses extérieures des établissements CHRD « cafés, hôtels, restaurants et discothèques » d’obligation de présentation d’un passe sanitaire.
Après plus de 18 mois passés face au virus, nous comprenons que sa transmission en extérieur demeure limitée dès lors que les gestes barrières et mesures de distanciation sont correctement mis
en œuvre par les professionnels et strictement respectées par leurs clients, selon les protocoles définis.