ART. PREMIER	N°CL197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL197
présenté par
M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Sermier, M. Reynès, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Hetzel, M. Aubert et M. Schellenberger
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« des personnes majeures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à l’application du passe sanitaire aux seules personnes majeures. En effet, les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin, limitant de fait les possibilités de détenir un passe sanitaire dès le 21 juillet. La question du bilan coûts/avantages se pose de façon différente pour les jeunes, en particulier les mineurs.