ART. PREMIER	N°CL198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL198
présenté par
M. Gosselin, Mme Blin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Hetzel, M. Aubert et M. Schellenberger
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19 »,
insérer les mots :
« , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins, cancers et en particulier les femmes enceintes.