ART. PREMIER	N°CL210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL210
présenté par
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Aubert et M. Schellenberger
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 30 novembre 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Comme pour d’autres amendements déposés, il s’agit là de permettre au Parlement de continuer son travail, c’est-à-dire délibérer sur des mesures d’exception qui suspendent, pour un temps finalement très long, certaines libertés publiques et individuelles ainsi que des droits fondamentaux. Il importe de prévoir une clause de revoyure avec le Parlement. La date du 30 novembre semble donc plus pertinente.