ART. PREMIER	N°CL215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL215
présenté par
M. Eliaou
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ARTICLE PREMIER
I. - A l’alinéa 12, supprimer les mots :
« de longue distance ».
II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« à partir de 100 kilomètres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision