ART. PREMIER	N°CL216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL216
présenté par
Mme Panonacle, Mme Zannier, M. Le Gac, Mme Michel-Brassart, Mme Oppelt, Mme Provendier, Mme Fontenel-Personne, M. Haury, Mme Zitouni, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , uniquement pour les espaces intérieurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la recrudescence du virus et en l’absence d’une immunité vaccinale de la population, les nouvelles mesures sanitaires sont appropriées.
Elles répondent à une situation qu’il est indispensable de gérer dans l’urgence.
Toutefois, en s’appuyant sur les avis de la communauté scientifique, il est possible d’affirmer que la contamination en extérieure est proche de zéro.
Aussi, cet amendement vise à exclure de l’obligation de pass sanitaire pour les espaces extérieurs, les activités de restauration.