ART. PREMIER	N°CL220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL220
présenté par
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot 
« covid‑19 » 
insérer les mots :
« soit d’un certificat médical justifiant d’une contre-indication à la vaccination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés prévoit d’élargir la liste des documents valant “pass sanitaire” au certificat médical justifiant d’une contre-indication à la vaccination.
L’alinéa 28, par son renvoi à décret, ne précise pas quelle forme prend le certificat médical justifiant d’une contre-indication à la vaccination. Or, il est essentiel qu’il se présente sous la même forme que les autres justificatifs, à savoir un QRCode.