ART. 7	N°CL239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL239
présenté par
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 7
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ou présente le justification de l’administration d’une première dose ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu’elle prend fin dès lors  l’employé démontre qu’il s’inscrit dans un schéma vaccinal.
Ainsi, sous contrôle a posteriori des doses requises par la personne concernée, sa suspension s’arrête.