ART. PREMIER	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, M. Meyer, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Kuster, M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Au début de la première phrase de l’alinéa 22, ajouter les mots :
« À compter du 15 septembre 2021, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser un temps d’adaptation raisonnable aux restaurateurs et commerçants avant d’appliquer les sanctions.