ART. PREMIER	N°CL256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL256
présenté par
M. Lagarde et M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Cette réglementation n’est pas applicable aux espaces extérieurs de ces établissements ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que le pass sanitaire ne sera pas nécessaire pour les clients en terrasse. En effet, les études montrent que les espaces extérieurs sont beaucoup moins contaminant. De plus, cela laisserait aux restaurateurs le temps de s’adapter à ces nouvelles mesures.