ART. PREMIER	N°CL262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL262
présenté par
M. Le Bohec, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. Gouttefarde, Mme Janvier, M. Le Vigoureux, Mme Magne, Mme Parmentier-Lecocq et Mme Sylla
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, remplacer le mot : « deux » ; par le mot : « six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le licenciement d’un salarié pour des raisons médicales, en l’occurrence pour défaut de vaccination, est une mesure extrêmement lourde. Par ailleurs, il semble préférable de convaincre les Français de se faire vacciner avant que de les contraindre. Tel est l’objectif du présent amendement.