ART. 7	N°CL266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Retiré
AMENDEMENT N°CL266
présenté par
M. Le Bohec, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. Gouttefarde, Mme Janvier, Mme Magne et Mme Sylla
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le licenciement d’un salarié pour des raisons médicales, en l’occurrence pour défaut de vaccination, est une mesure extrêmement lourde. Par ailleurs, il semble préférable de convaincre les Français de se faire vacciner avant que de les contraindre. Tel est l’objectif du présent amendement.