APRÈS ART. 11	N°CL269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Retiré
AMENDEMENT N°CL269
présenté par
M. Le Bohec, Mme Clapot, M. Daniel, M. Gouttefarde, Mme Janvier, Mme Mirallès, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Provendier et Mme Sylla
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Les salariés et les agents de la fonction publique justifiant, par présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination bénéficient d’un accès prioritaire aux examens de dépistage virologique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de fluidifier les relations de travail dans l’entreprise ou la fonction publique, il est nécessaire que les salariés ou les agents qui ont une contre‑indication médicale à la vaccination puissent avoir un accès facilité – et donc prioritaire – aux examens de dépistage virologique, autant de fois que nécessaire.