ART. PREMIER	N°CL275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL275
présenté par
M. Gosselin, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat, M. Schellenberger et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le pass sanitaire ne doit pas être plus liberticide que le confinement ! Beaucoup de Français doivent se déplacer pour des raisons multiples qu’elles soient familiales ou impérieuses, il n’y a pas lieu de les soumettre à la présentation d’un pass sanitaire. De plus que signifie “longue distance” ? Un nombre de kilomètres ? Un nombre d’heures ?
Beaucoup trop imprécise, le Groupe LR supprime cette disposition attentatoire à la liberté d’aller et venir.