ART. PREMIER	N°CL290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL290
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En décembre 2020, Emmanuel Macron déclarait « je l’ai dit, je le répète : le vaccin ne sera pas obligatoire ». Puis est venu le plan de déconfinement progressif et les premières présentations du « passe sanitaire ».
A son sujet, le Président déclarait qu’il ne serait « jamais un droit d’accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas ». Le problème dépasse celui des mensonges du Gouvernement… Le « passe sanitaire » représente un réel danger pour les libertés des Français.e.s. En effet, le pays subit différents régimes d’exception depuis déjà plus d’un an, voilà qu’il est question de prolonger le régime transitoire et de renforcer le « passe sanitaire ». Nous nous y opposons.
Renforcer le pouvoir de l’exécutif, sanctionner lourdement les professionnels sans « passe sanitaire »… Cela n’est ni efficace, ni digne d’un Gouvernement. Nous ne cesserons de réaffirmer qu’il vaut toujours mieux convaincre plutôt que contraindre.