ART. PREMIER	N°CL307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL307
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le pass sanitaire tel qu’il est présenté dans cet article présente de nombreuses incohérences, s’applique de façon trop généralisée et est imposé dans des délais trop restreints.
Imposer un pass sanitaire à tous dans des délais qui ne permettent pas aux personnes qui n’avaient pas encore reçu leur première injection de bénéficier d’un schéma vaccinal complet est inacceptable.
La répétition des tests pour ces personnes durant plusieurs semaines va coûter cher à la collectivité, imposer des contraintes extrêmement importantes  pour des personnes qui rencontrent parfois des difficultés d’accès aux tests, et même être potentiellement dangereuse. En effet, l’Académie de médecine signale certaines complications bénignes (désagrément, douleur ou saignement), mais aussi de graves complications” notamment « des brèches de l’étage antérieur de la base du crâne, associées à un risque de méningite », vraisemblablement liées à une mauvaise pratique des tests.
Ce pass sanitaire va également peser très lourdement sur les acteurs économiques de notre pays, déjà fortement impactés par la crise sanitaire. Des allègements doivent être envisagés, et des traitements différenciés doivent être mis en place en fonction du niveau de risque de contamination, ce qui n’est absolument pas prévu par ce texte.
Il est ainsi tout à fait anormal que l’obligation de présentation d’un « pass  sanitaire » soit étendu à tous les lieux de loisirs et de culture uniquement à partir du moment où ils rassemblent  plus de 50 personnes, et qu’elle s’applique sans distinction à l’ensemble des cafés et des restaurants, sans qu’une jauge cohérente soit fixée.
Il est également anormal les salariés des ERP se retrouvent contraints d’être vaccinés plus rapidement encore que les soignants, qui ne seront quant à eux empêchés d’exercer qu’à partir 15 septembre s’ils n’ont pas reçu leurs deux doses.
L’obligation de présentation d’un pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux ne devrait s’effectuer que sur les périodes de très forte fréquentation, les sports en plein air devraient bénéficier de certains aménagements…
Les conditions de mise en place de ce pass sanitaire méritant d’être revues en profondeur, cet amendement propose de supprimer l’article 1.