ART. 6	N°CL309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Retiré
AMENDEMENT N°CL309
présenté par
M. Eliaou
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ARTICLE 6
A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« vaccinal »,
insérer le mot :
« complet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.