ART. PREMIER	N°CL321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL321
présenté par
M. Rupin et M. Chouat
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier du présent projet de loi vise à étendre le pass sanitaire et à conditionner l’accès à de nombreux lieux, établissements ou événements à la présentation de la preuve de l’état de santé des personnes.
La loi du 31 mai 2021 et l’avis rendu par la Cnil du 12 mai 2021 spécifiaient que la mise en place du sanitaire devait rester circonscrite à des événements exceptionnels, représentant un réel danger en termes de brassage de population, et ne pas s’appliquer à des activités de la vie quotidienne.
Inclure les grands magasins et les centres commerciaux dans la liste de ces lieux contreviendrait à cet esprit, outre des implications considérables en termes d’organisation logistique. Ces lieux sont primordiaux pour accéder aux produits de première nécessité, parfois dans des zones enclavées, et ils respectent un protocole sanitaire strict en termes de gestes barrière et de gestion des flux. L’étude de l’Institut Pasteur de décembre 2020 n’avait d’ailleurs pas inclus les centres commerciaux dans les lieux représentant un risque supérieur d’infection au virus.
Le présent amendement vise donc à exclure les centres commerciaux de l’extension du pass sanitaire.