ART. 7	N°CL330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Retiré
AMENDEMENT N°CL330
présenté par
M. Eliaou
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ARTICLE 7
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des documents mentionnés au précédent alinéa »,
les mots :
« d’un justificatif d’un statut vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.