ART. PREMIER	N°CL334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL334
présenté par
Mme Avia, M. Mendes, Mme Zannier, Mme Peyron, M. Rudigoz, Mme Oppelt et Mme Romeiro Dias
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , à l’exception des terrasses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure l’application du “passe sanitaire” aux terrasses des cafés, bar et restaurants. En effet, dans la mesure où il est établi que le virus se propage moins à l’extérieur, un passe sanitaire semble disproportionné. Par ailleurs, cette disposition pose des interrogations pratiques, notamment lorsque les terrasses sont étendues, et sur les terrasses éphémères.