APRÈS ART. 11	N°CL340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL340
présenté par
Mme Oppelt, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brunet et Mme Janvier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Pour les mineurs ayant entre 12 et 17 ans, la vaccination contre la covid-19 peut être considérée comme un acte usuel de l’autorité parentale et donc relever de l’autorisation d’un seul des deux titulaires de l’autorité parentale ou des personnes qui assurent la tutelle des mineurs. Cette autorisation vient s’ajouter au consentement du mineur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vaccination des mineurs, ouverte le 15 Juin dernier, relève aujourd’hui d’une priorité majeure pour la réussite de la stratégie sanitaire et de la lutte contre l’épidémie.
Depuis un mois les parents tentent d’organiser la vaccination de leur enfant, et sont parfois proie à certains conflits et des désaccords. Lorsque les parents sont séparés ces désaccords peuvent être d’autant plus fort.
Pourtant, aujourd’hui seuls 2,83% des 0-17 ans ont été vaccinés entièrement. Ils sont 5 millions au total à attendre un vaccin. Leur vaccination est un enjeu de santé publique à la fois pour parvenir à atteindre l’immunité collective mais aussi pour les protéger eux-mêmes.
Remettre la décision a un seul titulaire de l’autorité parentale permettrait donc de fluidifier le rythme de la campagne et nous permettra de sécuriser la santé de nos enfants ainsi que celle de l’ensemble des français.