ART. PREMIER	N°CL354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL354
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Aubert, M. Rolland, Mme Porte et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer à la date :
« 30 août 2021 »
la date :
« 15 septembre 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement précédent, cet amendement propose de repousser l’entrée en vigueur de la réglementation proposée à l’alinéa 14 au 15 septembre 2021.
En effet, cette réglementation ne doit pas être mise en place dans la précipitation, a fortiori dans le contexte de la période estivale. Aussi, il convient de prévoir son entrée en vigueur au 15 septembre 2021.
Tel est le sens du présent amendement.