ART. 9	N°CL365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL365
présenté par
M. Naillet
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Un décret précise les modalités de prise en charge et la durée de cette absence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il apparaît normal de faciliter la vaccination des salariés durant leur temps de travail, les employeurs risquent de ne pas être égaux devant le temps d’absence de leurs salariés en fonction de la distance des centres de vaccination. Il s’agit donc pour les services de l’État d’assurer une organisation territoriale de vaccination pour toutes et tous, partout.