ART. PREMIER	N°CL366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL366
présenté par
Mme Racon-Bouzon, M. Colas-Roy et M. Maillard
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 31 octobre 2021 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire la prorogation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire au 31 octobre et non au 31 décembre comme le prévoit le présent projet de loi.
Face aux risques avérés de rebond épidémique généralisé dès l’été, le gouvernement se devait d’agir rapidement et de mettre en place de nouvelles mesures de gestion afin de limiter la propagation du variant Delta du virus SARS‑CoV‑2. Dans le respect de nos institutions, le Parlement a ainsi été consulté dans l’urgence.
La réduction de la prorogation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire au 31 octobre permettra ainsi au Parlement d’être consulté dès la reprise de la session ordinaire. Les parlementaires pourront ainsi juger de l’efficacité des mesures d’urgence et déterminer s’il est nécessaire d’étendre la prorogation au 31 décembre.