ART. PREMIER	N°CL371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL371
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« b) Les débits de boisson ou les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de préciser que l’accès aux débits de boissons peut effectivement être subordonné à la présentation du passe sanitaire. La rédaction antérieure, ambiguë, semblait étendre l’exception aux débits de boissons en plus de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière.