ART. 8	N°CL374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL374
présenté par
M. Naillet
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III – Ces dispositions ne s’appliquent pas à La Réunion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement souhaite demander aux responsables de divers personnels de santé et de secours d’assurer des contrôles pour lesquels ce n’est pas leur mission. Dans toute démocratie, ces contrôles incombent à l’Etat. Cet amendement de repli vise à protéger la cohésion sociale réunionnaise.