APRÈS ART. 11	N°CL375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Retiré
AMENDEMENT N°CL375
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après l’article 11,  insérer un article additionnel ainsi rédigé :
”Les mesures prescrites en application du présent projet de loi sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Elles sont réévaluées au regard de l’évolution de la situation sanitaire et des connaissances médicales et scientifiques. Il y est mis fin sans délai par décret lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les dispositions du présent projet de loi sont réévaluées au regard de l’évolution de la situation sanitaire, pour qu’il soit mis fin à ce cadre juridique dérogatoire dès lors que la situation épidémiologique le permet.