ART. PREMIER	N°CL388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL388
présenté par
Mme Givernet et Mme Ali
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 28 :
« G. – Les dispositions des 1° et 2° du A ne s’appliquent pas aux mineurs. Un décret détermine les dérogations ou aménagements à ces mêmes dispositions applicables aux personnes qui justifient d’une contre‑indication médicale faisant obstacle à leur vaccination. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exclure les mineurs de l’obligation de passe sanitaire, notamment pour les activités de loisirs, restauration, transport public de longue distance, grands magasins et centres commerciaux.
Même si la couverture vaccinale maximale reste l’objectif ultime, cet amendement s’appuie d’abord sur la volonté d’éviter que les adolescents deviennent otages de querelles familiales. En effet, de nombreuses familles françaises sont aujourd’hui inquiètes, divisées. Or, la vaccination d’un mineur suppose le consentement des deux parents.
A cela, il convient de souligner que les risques sanitaires encourus par les mineurs sont faibles. De plus, le taux de vaccination des 12‑17 ans au 12 juillet 2021 était de l’ordre de 20 % pour la première dose et 3 % pour les deux doses. Dans ce contexte, il ne semble  pas réaliste, pour le 30 août (date annoncé par le Gouvernement pour l’application de l’obligation de passe sanitaire des mineurs), d’avoir un taux de vaccination de l’ordre de 90 % en cette période de vacances estivales. En effet, dans certains territoires, l’accès à la vaccination reste difficile et les délais de rendez-vous encore trop longs. Le risque est latent de créer à la rentrée des inégalités entre mineurs, qui ne seraient ni justes ni utiles.
En somme, le pragmatisme commande que notre politique de priorisation vaccinale des adultes s’applique également au passe sanitaire.
L’objectif est de rassembler autant que possible les Français autour d’une protection individuelle et collective par le vaccin. Il implique d’exclure les adolescents de l’obligation de passe sanitaire.
Cela ne fait pas obstacle à mener un travail de persuasion des familles et mettre en place des dispositifs adaptés de vaccination, y compris dans les établissements scolaires.