ART. PREMIER	N°CL389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL389
présenté par
M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« au-delà d’un seuil défini par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif imposé à savoir tenir compte de la taille des établissements ou centres offrant ces activités de loisirs dans nos territoires. Il convient de ne prévoir ces restrictions que pour les établissements d’une taille certaine.