ART. PREMIER	N°CL391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL391
présenté par
Mme Rilhac, Mme Provendier, M. Le Bohec, M. Trompille, Mme Clapot, Mme Toutut-Picard et Mme Dupont
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ARTICLE PREMIER
Substituer au mot :
« deux  »
Par :
« trois  »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter de la souplesse. En effet, perdre son travail n’est jamais anodin. Refuser de se faire vacciner peut-être un motif de licenciement. Néanmoins, tous les moyens doivent avoir été proposés afin d’éviter d’en arriver à une telle situation. Ainsi, la cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail ne peut intervenir qu’à l’issu de trois mois de non-respect de l’obligation des justificatifs mentionnés au premier alinéa.