ART. PREMIER	N°CL393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL393
présenté par
M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, après les mots :
« public de »,
insérer le mot :
« très »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient demander de la souplesse au dispositif imposé afin de ne l’imposer que pour les très longues distances.