ART. PREMIER	N°CL395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL395
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 14, substituer à la date :
« 30 août 2021 »,
la date :
« 30 septembre 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit à travers cet amendement de repousser au 30 septembre 2021 l’entrée en vigueur de l’obligation de présentation du passe sanitaire pour les activités énoncées dans le présent article.
Ce délai supplémentaire permet d’accorder le temps nécessaire à nos concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés pour  réaliser leur parcours vaccinal sans qu’ils ne soient pris en otage par ces nouvelles restrictions.