ART. 5	N°CL399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL399
présenté par
M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« sauf si les personnes les employant acceptent l’intervention d’un professionnel ne remplissant pas ces conditions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’assouplir les dispositions prévues dans ce texte. En effet, un particulier employeur peut être laissé juge des personnes qu’il accepte de recevoir chez lui, soit parce qu’il est lui-même vacciné ou immunisé, soit parce qu’il fait confiance en la personne qu’il emploie qui prend toutes les précautions sanitaires nécessaires.