ART. PREMIER	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
M. Schellenberger, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Cattin, M. Meyer, M. Therry, M. Lorion, M. Ramadier, M. Pauget, M. Descoeur, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hemedinger et Mme Kuster
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« en intérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé par le présent amendement d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un passe sanitaire.
Après plus de 18 mois passés face au virus, nous comprenons que sa transmission en extérieur demeure limitée dès lors que les gestes barrières et mesures de distanciation sont correctement mis en œuvre par les professionnels et strictement respectés par leurs clients, selon les protocoles définis.
De plus, un contrôle du passe sanitaire pour l’accès aux terrasses des cafés, bars et restaurants apparaît, en pratique, très compliqué à mettre en œuvre pour les professionnels du secteur qui n’ont pas été associés aux décisions annoncées.