ART. PREMIER	N°CL412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL412
présenté par
M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« des personnes majeures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter aux seules personnes majeures la portée des dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire.
Alors que les jeunes ont été fortement impactés par la crise sanitaire, il convient d’exclure les mineurs, dont la vaccination repose sur l’autorisation des deux parents, du champ des nouvelles restrictions imposées par le texte.