ART. 4	N°CL415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL415
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier et M. Bazin
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ARTICLE 4
Suppression de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement déposé précédemment visant à supprimer l’alinéa 5.