ART. 7	N°CL418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL418
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier et M. Bazin
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, substituer à la date :
« 15 septembre 2021 »,
la date :
« 30 septembre 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit à travers cet amendement de repousser au 30 septembre 2021 l’entrée en vigueur de l’obligation de présentation du passe sanitaire pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social.
Ce délai supplémentaire permet d’accorder le temps nécessaire à nos concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés pour  réaliser leur parcours vaccinal sans qu’ils ne soient pris en otage par ces nouvelles restrictions.