AVANT ART. PREMIER	N°CL423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL423
présenté par
Mme Thill
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Supprimer la division et l’intitulé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’urgence sanitaire dure depuis maintenant plus d’un an et permet au gouvernement la mise en place de mesures de plus en plus liberticides. 
Le pass sanitaire tel que décliné ici par le gouvernement institue une discrimination inacceptable entre Français, fondée sur les données sanitaires de chacun d’entre nous. En outre, il conduit à une stigmatisation blessante et dangereuse de nos compatriotes, nombreux, qui osent se questionner sur les vaccins génétiques et, plus largement, sur la politique sanitaire du gouvernement.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) déconseille l’adoption d’un passeport sanitaire, tout comme l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ces deux institutions le déconseillent formellement, tant l’atteinte portée aux libertés publiques et les coûts engendrés sont disproportionnés par rapport à la minceur des avantages présumés.
Au total, la France n’est imitée par aucun pays européen et même par aucun État de l’OCDE.
Ce pass sanitaire imposé brutalement et largement, contraire aux engagements antérieurs du Président, pose des problèmes d’application et du respect des libertés de chacun.
Ce pass sanitaire est beaucoup trop maximaliste, est d’une évidente incongruité, pleine de paradoxes. Sa mise en place est effective dans un contexte d’impréparation totale, les règles du jeu changent constamment, c’est compliqué pour chacun de s’adapter. Il n’y a pas eu de discussions préalables avec les représentants des cinémas par exemple, ni même avec les représentants des restaurateurs.
L’obligation de montrer le pass sanitaire pour aller au restaurant ou autre lieu de loisir recevant du public tel que les centres commerciaux est totalement dénuée de bon sens. Les restaurateurs ne sont pas habilités à vérifier notre QR code avec notre carte d’identité, ils ne peuvent vérifier que le client ne fraude pas. Ce n’est pas le rôle des restaurateurs d’être des auxiliaires de police. L’exiger en terrasse alors que des passants marchent à leur proximité est un non sens.
Les policiers qui n’ont pas obligation de se faire vacciner entreront dans un restaurant pour contrôler les clients. Mais eux-mêmes seront ils contrôlés par le restaurateur et devront-ils montrer leur QR code ? C’est tout de même très paradoxal !
Il faut montrer « patte blanche » pour aller faire ses courses, par contre, on peut prendre le métro sans problème, c’est encore une fois très paradoxal !
Avec ce projet de loi, nous fabriquons deux sociétés différentes, nous opposons les vaccinés et les non-vaccinés, des citoyens devront en contrôler d’autres. Tout cela est un non sens absolu et incompréhensible et par son action le gouvernement rend de façon détournée la vaccination obligatoire.