ART. PREMIER	N°CL449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Adopté
AMENDEMENT N°CL449
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 27, insérer un alinéa ainsi rédigé : 
« F bis. - Sauf contre-indication médicale reconnue, lorsque le Premier ministre prend les mesures mentionnées aux 1° et 2° du A, seul le consentement de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale est requis pour la réalisation d’un dépistage ou l’injection du vaccin contre le SARS-CoV-2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à faciliter l’accès au dépistage et à la vaccination aux personnes mineures de 12 ans et plus. Il s’agit d’autoriser ces actes de dépistage ou d’injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 sans le recueil préalable du consentement des deux titulaires de l’autorité parentale, le cas échéant.